I. IDENTIFICATION

Le présent site, accessible à l'adresse www.samuelgassmann.com, est la propriété de la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN, société à responsabilité limitée au capital de 9000 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 514 653 401, dont le siège social est situé à PARIS (75015), au 22, rue Saint-Saëns.

Le directeur de la publication du Site est Samuel Gassmann.

L'hébergement du site est assuré par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, inscrit au RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 dont le siège social est situé à Roubaix (59100), au 140 Quai du Sartel.

L'accès de ce Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité
La marque "Samuel Gassmann" et logos liés à la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN, déposés ou non, affichés sur le site www.samuelgassmann.com, ainsi que le nom de domaine www.samuelgassmann.com » sont la propriété exclusive de la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN.
Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, bandes sonores, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

2.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN, notamment via la rubrique "CONTACT" du site.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.
Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN d'identifier et de mieux connaître les internautes.
Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclarée auprès de la CNIL (cf. ci-dessous).
Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui leur sont posées et à communiquer à la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN des données à caractère personnel.
En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas ou plus fournir tout ou partie des informations personnelles, il peut en aviser la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN en envoyant un email à l'adresse suivante : contact[at]samuelgassmann.com.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
La société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’internaute et sans qu’il ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

3.5 Droits de l'internaute
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel " n°2004-801 du 6 août 2004, le site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n° 1622446). Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN à l'adresse suivante : contact[at]samuelgassmann.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

3.6 Cookies
La société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du site. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de " cookies " sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, Netscape ...) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section " Aide" de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur Internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

IV. RESPONSABILITE

La société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN à l'égard de l'internaute.
En particulier, la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN ne saurait être tenue pour responsable:

de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Il est toutefois rappelé que la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

La société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN informe les internautes consultant le site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique " et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ". Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements.
Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à la société COMPAGNIE PARISIENNE GESMAN, il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : contact[at]samuelgassmann.com

© Samuel Gassmann 2012 - France

Crédits

réalisation du site
e-linec
photographies Aurélien Mole
Alexis Dahan
Samuel Gassmann
textes Carine Soyer